16.6 C
Paris

Achat de voiture : la carte grise, un coût annexe à prendre en compte

Lors de l’achat d’une voiture, il est courant de se concentrer sur le prix initial du véhicule. Cependant, il faut aussi considérer également les frais annexes associés à la détention d’un engin motorisé. L’un de ces coûts, souvent négligé, est celui de la carte grise. Ce guide vous aidera à anticiper et à comprendre le coût de la carte grise lors de l’achat d’une voiture.

Comment se déroule une demande de carte grise ?

La première étape consiste à recueillir les documents nécessaires. La liste peut varier selon les cas, mais en général, elle comporte toujours une preuve d’adresse et un justificatif d’identité. Ensuite, il faut remplir un formulaire en ligne en indiquant toutes les informations réclamées.

La requête peut être effectuée sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s’agit du service gouvernemental dédié à ces démarches. Cependant, si vous préférez, vous pouvez aussi faire appel à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur qui traitera votre demande pour vous. Il est conseillé de bien vérifier la fiabilité de ces derniers avant de les engager pour éviter toute forme d’escroquerie ou de retard inutile.

Une fois ces étapes préliminaires accomplies, vous devez vous acquitter des frais afférents. Ceux-ci varient en fonction du type de véhicule et de la région. Le paiement est sécurisé et peut être effectué via plusieurs méthodes : carte bancaire, chèque ou virement. Si vous évaluez le prix de votre carte grise à l’achat d’un véhicule, vous éviterez de mauvaises surprises.

Après confirmation de la transaction, un accusé d’enregistrement de la demande est délivré. Ce document temporaire autorise la conduite de la voiture en attendant la réception de la carte grise. Quand cette dernière est prête, elle est envoyée directement à votre domicile. Ce processus, bien que simple, nécessite une certaine rigueur pour éviter tout retard ou problème éventuel.

Lisez aussi cet article :   Jumbo Pneu Grosla : Des pneus de qualité et des services exceptionnels à Groslay

Achat de voiture : quels frais pour faire une carte grise ?

Ces informations vous permettront de comprendre le calcul du coût de votre carte grise.

Pleins feux sur les éléments qui impactent le coût de la carte grise

Le prix de la carte grise d’un véhicule dépend d’une multitude de facteurs comme le lieu de résidence. Le coût du cheval fiscal est fixé chaque année par le conseil régional, indépendamment du département. Il est déterminé en fonction de la politique locale.

Le nombre de chevaux fiscaux varie d’un modèle à l’autre, même au sein d’une marque identique. Le type et le genre de la voiture sont des éléments clés. Par exemple, le tarif de la carte grise diffère entre une automobile pour particulier et un utilitaire. Pour les véhicules âgés de 10 ans et plus, le prix est réduit de moitié.

Le niveau d’émission de CO2 est également pris en compte. Les modèles neufs ou jamais immatriculés en France qui produisent plus de polluants ont une carte grise plus coûteuse. Le type d’énergie utilisé par le moteur est un autre facteur. Les voitures propres bénéficient d’une exonération totale de la taxe régionale, diminuant par la même occasion le coût de la carte.

obtention carte grise suite achat véhicule

Découvrez les différentes taxes incluses dans le prix de la carte grise

Pour calculer le coût de votre carte grise, plusieurs taxes doivent être additionnées. Elles sont indiquées sur le document pour faciliter la lecture. Ainsi, la redevance régionale (case Y.1) est basée sur la puissance fiscale de votre véhicule et votre lieu de résidence. Les modèles moins polluants peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou complète de cette contribution.

Lisez aussi cet article :   Quelle est la différence entre le PTAC et le PTRA de carte grise ?

La taxe sur la formation professionnelle (section Y.2) s’applique uniquement aux utilitaires et varie selon leur poids total autorisé en charge (PTAC). Le malus écologique (case Y.3) est applicable aux voitures neuves émettant 123 g/km de CO2 ou plus en 2023.

Vous devez aussi vous acquitter de la taxe fixe. Elle s’élève à 11 euros. Pour finir, il y a la redevance d’acheminement (case Y.5) qui est de 2,76 €. Elle couvre les frais d’édition et d’envoi de votre carte grise.

L’obligation d’avoir une carte grise à votre nom

Posséder une carte grise à son nom est une exigence légale pour tout propriétaire de véhicule. Cette obligation est régie par le Code de la route, notamment l’article R322-3. Ce dernier stipule que tout acquéreur d’un engin motorisé doit procéder à son immatriculation sous un délai d’un mois.

Cette exigence présente des avantages notables. D’abord, elle constitue une preuve officielle de détention qui protège l’individu contre toute revendication frauduleuse. Ensuite, elle permet un contrôle efficace du parc automobile national, facilitant ainsi la gestion des infrastructures publiques. Elle s’avère aussi nécessaire pour contracter une assurance, garantissant la couverture de dommages éventuels.

Cependant, le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences pénalisantes. Selon l’article L317-4 du Code de la route, le défaut de carte grise expose le contrevenant à une amende forfaitaire pouvant atteindre 135 €. De plus, en cas de contrôle de police, l’absence de ce document occasionne l’immobilisation du véhicule jusqu’à sa régularisation.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

4 × 1 =

Derniers articles