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Quelle est la démarche pour récupérer ses points de permis ?

Un permis de conduire contient 12 points, qui peuvent être totalement retirés si des règles sont enfreintes lors de la circulation sur les routes. Ces points peuvent être récupérés suivant plusieurs démarches et quelques conditions. Toutefois, avant d’effectuer les démarches, il est nécessaire d’être informé sur le nombre total de points qui vous restent sur votre permis. Cette information aide à choisir le meilleur moyen de récupération des points.

Effectuer un stage de récupération de points

Le stage de récupération de points est un moyen de récupérer 4 points sur le permis en deux jours consécutifs de participation. Les points sont valides dès la journée après le stage. Une attestation de participation est même fournie aux participants pour servir de preuve de récupération.

La participation à ces stages se fait suivant plusieurs critères :

  • Posséder un permis valide avec un solde de points positifs ;
  • Le permis de conduire doit avoir perdu des points ;
  • Ne pas avoir participé au stage de récupération de points l’année d’avant.

Le stage est le moyen le plus rapide pour récupérer les points sur les permis.

Reconstitution automatique des points sur le permis

La reconstitution automatique des points est également une réponse à la question quelle est la démarche pour récupérer ses points de permis. Depuis 2011, la conduite sans infraction aide à reconstituer automatiquement les points sur le permis suivant un délai. Ce délai est en fonction de la gravité de l’infraction.

Récupération en 6 mois

S’il y a une infraction à 1 point, la récupération automatique se fait au bout de 6 mois si aucune infraction n’a été commise dans cet intervalle de temps. Ces infractions sont l’excès de vitesse à moins de 20 km/h hors agglomération ou l’empiètement de la ligne continue.

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Récupération en 2 ou 3 ans

La récupération en 2 ans se fait automatiquement si la contravention est de deuxième ou troisième classe selon la date définitive de l’infraction.

La récupération automatique en 3 ans suit les mêmes principes, mais est valable pour les sanctions de classe 4 et 5 et si aucun retrait n’a eu lieu pendant 3 ans.

La reconstitution partielle des points en 10 ans

Les points retirés pour des sanctions correspondant aux quatre premières classes sont redonnés après 10 ans suivant la date du premier retrait, bien que des infractions aient été commises entre-temps. Pour cette récupération, il faut ne jamais avoir totalement perdu les points sur le permis.

Si les points sur le permis sont tous retirés, seul le stage permis à points permet de récupérer les points.

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